Energy's sport : Salle de gym (13), Salle de Sport a Aix-en-Provence (13)

 

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www.developpement-durable.gouv: Information générale sur les dispositifs

Décret n° 2006-555: Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 consolidé par le décret n° 2007-1327 du 11septembre 2007 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partiel)

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances: Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) NOR: SANX0300217L Version consolidée au 28 avril 2012