Etude Thermique

L'étude thermique est réalisée grâce à un logiciel spécifique dont le moteur de calcul est conçu par le centre scientifique et technique du bâtiment ( CSTB ).

L'étude s'appuie sur quatre axes et sur trois calculs :

Attestation dépôt du permis de construire

Le maître d'ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors du dépôt du permis de construire en mairie selon l'article 4 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012 et 2011-544 du 18 mai 2011. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer :

- de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio.

- que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attestation de fin de chantier

Elle permettra de s'assurer du respect de l'étude thermique, en vérifiant :

- les exigences de résultats de la RT 2012 (Bbio, Cep, Tic et garde-fous);

- la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle de documents (factures, preuves d'achat).

Dans tous les cas : Le rapport de test de perméabilité à l’air ( infiltrometrie ) et l'attestation de prise en compte de la RT2012 doivent accompagner déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de conformité de la maison.